Conditions Générales de Vente

Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par le Cabinet de conseil CMK, exploité en tant qu’autoentreprise par Meriem KARIM, dont le siège social est situé au 6 Rue Saint Georges, 27940 Aubevoye, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 947958245 et relevant du code APE 8559B.
Objet Le Cabinet de conseil CMK propose des services de conseil dans le domaine spécifique de (indiquer le domaine d’expertise, par exemple : la gestion des ressources humaines). Les prestations peuvent inclure, sans s’y limiter, des conseils, des analyses, des formations et des accompagnements personnalisés.
Commandes 3.1. Toute commande de prestations de services doit être adressée par écrit, de préférence par e-mail, à l’adresse contact@cmkformation.com. 3.2. Le Cabinet de conseil CMK se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à justifier sa décision.
Tarifs et conditions de paiement 4.1. Les tarifs des prestations de services sont indiqués en euros (€) et sont précisés dans la proposition commerciale ou le devis émis par le Cabinet de conseil CMK. 4.2. Sauf indication contraire, les tarifs ne comprennent pas les taxes applicables, qui seront ajoutées au montant total de la facture. 4.3. Les factures émises par le Cabinet de conseil CMK sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord préalable écrit entre les parties. 4.4. En cas de retard de paiement, le Cabinet de conseil CMK se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle 5.1. Le Cabinet de conseil CMK demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de services fournies, y compris les supports de formation, les documents, les rapports, les études, les analyses, etc., créés dans le cadre de ces prestations. 5.2. Le client s’engage à n’utiliser les éléments mentionnés à l’article 5.1 qu’à des fins strictement internes et à ne pas les reproduire, les communiquer, les diffuser ou les céder à des tiers sans l’autorisation préalable et écrite du Cabinet de conseil CMK.
Confidentialité Le Cabinet de conseil CMK s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations de services. De même, le client s’engage à maintenir la confidentialité des informations confidentielles auxquelles il aurait accès dans le cadre de la collaboration avec le Cabinet de conseil CMK.
Responsabilité 7.1. Le Cabinet de conseil CMK s’engage à fournir ses prestations avec diligence et compétence, en se conformant aux règles de l’art et aux bonnes pratiques de sa profession. 7.2. La responsabilité du Cabinet de conseil CMK est limitée aux dommages directs et prévisibles causés au client du fait de l’exécution des prestations de services. En aucun cas, le Cabinet de conseil CMK ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des pertes d’exploitation ou de toute autre perte économique subie par le client. 7.3. Le client reconnaît que les conseils et recommandations fournis par le Cabinet de conseil CMK sont de nature générale et ne peuvent pas tenir compte de toutes les spécificités de la situation du client. Le client est seul responsable des décisions prises et des actions entreprises à la suite des prestations de services fournies par le Cabinet de conseil CMK.
Modification des CGV Le Cabinet de conseil CMK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet du Cabinet de conseil CMK ou par tout autre moyen de communication jugé approprié.
Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.